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Comment fonctionne votre facture ?

Fonctionnement

La micro-crèche fonctionne en mode PAJE.

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est une allocation versée par la Caisse d’Allocation Familiale au cas par cas.

Les parents doivent faire la demande de complément de libre choix de mode de garde directement auprès de la CAF et ce dès la signature du contrat avec la structure.

Le coût final supporté par les parents varie en fonction des revenus et du temps d’accueil.  Il est défini de la manière suivante : 

Coût final = Montant mensuel – aide de la CAF « PAJE »

Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique « Espace Mon compte » si vous êtes allocataire.

Calcul du coût mensuel

Montant mensuel =  (Taux horaire × Nbre total d′ heures de garde) / Nombre de mois du contrat

Le taux horaire est calculé selon le nombre d’heures de gardes sur une semaine, et fonction des ressources des familles.

Le nombre total d’heures de garde correspond au nombre prévisionnel d’heures de garde pour toute la durée du contrat.

Pour les contrats occasionnels et d’urgence :

La facturation se fait au temps réel passé au sein de la structure.

Pour les contrats réguliers : 

La facturation est mensualisée sur 1 an maximum.

La totalité des heures du contrat est lissée sur la durée du contrat.

Le lissage permet aux familles de gérer un coût prévisible chaque mois, il n’est pas le reflet du coût réel.

Par exemple, pour un contrat de 40 h par semaine, soit 10h par jour sur 4 jours :

  • Reste à charge par mois, déduction d’impôt sur le revenu de 2300 € et remboursements de la CAF intégrés : 433,03 €
  • Soit un taux horaire final de 2,76 €

Exemple de facturation

Accueil de l’enfant selon son contrat et les heures supplémentaires

Comptage des absences et des heures de garde + intégration des paiements déjà réalisés

Délai de 48h pour vérifier la facture

Paiement du reste à charge théorique et envoi des informations de facture à votre CAF

La CAF vous rembourse une partie de votre facture selon ses critères

Date limite de paiment de votre facture

Formulaire de pré-inscription
Planning envisagé
Jour Arrivée Départ
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi

Le revenu fiscal de référence du foyer est :

Total semaine : 0

Coût mensuel : 0

Information : 0

Financement - Réservation entreprise

L’entreprise dans laquelle vous êtes salarié peut vous aider à réserver une place dans notre micro-crèche.

Il y a un double avantage à cela : 

Par exemple, pour un contrat de 40 h par semaine, soit 10h par jour sur 4 jours :

  • Reste à charge par mois, déduction d’impôt sur le revenu de 2300 € et remboursements de la CAF intégrés : 433,03 €
  • Soit un taux horaire final de 2,76 €

Nos tarifs

La micro-crèche propose des tarifs dégressifs selon les horaires du planning donné par les parents.

Les tarifs sont sur une base horaire hebdomadaire et sont présentés dans le tableau ci contre :

Nos prestations incluent :

  • Les repas : déjeuner et goûter
  • Les boissons (hors lait maternisé)
  • Les soins hygiéniques
  • Les activités internes et externes (hors activités exceptionnelles)
  • Les changes

Nos tarifs de garde d’enfant suivent les directives de la Caisse d’Allocation Familiale, et sont adaptés en fonction des revenus du foyer et du nombre d’heures de garde par semaine / mois.

Les tarifs varient de 7,58 € à 10 € TTC de l’heure selon le barème suivant

 

  • moins de 21h par semaine : à partir de 9,50 € de l’heure
  • entre 21 et 40h par semaine : à partir de 8,63 € de l’heure
  • plus de 40h par semaine : à partir de 7,58 € de l’heure

 

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